Mentions légales

ARTICLE 0 – Forme

Les présentes Mentions Légales sont relatives à l’ensemble des services (ci-après le « Service ») mis en place par la société BIM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 euros, dont le siège social est situé 14 rue Barbette – 75003 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 137 965 (ci-après « Bim® »).

ARTICLE 1 - Informatique et Libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Libertés"), ce Service ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce Service ont fait l'objet de déclarations à la CNIL. L’utilisateur du Service est notamment informé du fait que les informations qu’il communique sur le Service, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Bim.

ARTICLE 2 - Exercice du droit d'accès

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement afin de prendre en compte votre demande. Ces informations sont destinées à Bim. En cas d'incident lié à votre dossier, un traitement spécifique pourra être réalisé. En application de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux dites informations. Pour toute demande, vous pouvez écrire à : legal@bimapp.io

ARTICLE 3 - Droits d'auteur / Copyright

La marque et les logos de Bim appartiennent à la société Bim. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque de ladite marque, qui ne peut donc être utilisée sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur le Service peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : - n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; - ne pas modifier de telles informations; - reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") de Bim. Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Bim et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. ARTICLE 4 - Crédit Photographies Les photos présentées sur le Service ne sont pas contractuelles. “Le Saut du Loup” ©Raoul Dobremel “Les Jardins de Bagatelle” ©Henri Comte Mini-Palais ©François Voisin ©Vincent Krieger ©Didier Lefèvre. “Machine du Moulin Rouge” & “Monseigneur” ©OOO Communication & Rémy Golinelli “Septime” & “Septime La Cave” ©François Flohic “Benjamin Schmuck” ©Benjamin Schmuck “Café Kitsuné Paris” ©Karl Hab “Maison Kitsuné Paris” ©Jean Picon “Maguey” ©Clovis Picard ©Pauline Jézéquel “Candelaria”,”Glass”, “Mary Celeste ©Diane Yoon “Le Calbar” ©Vincent Anceaume “Mama Shelter Paris” ©Francis Amiand “Anahuacalli” ©SAS RMG Anahuacalli Les photos dont les crédits n’ont pas été précisés lors de leur envoi par les établissements concernés, leurs représentants ou leurs partenaires sont tacitement créditées au profit de ceux-ci ou sont libres de droits. L’ensemble des photos visibles le Service sont présentées avec l’accord des établissements concernés, de leurs représentants ou de leurs partenaires. Les établissements et leurs représentants disposent d’un droit de rectification sur simple demande écrite à l’adresse suivante : legal@bimapp.io. La société Bim n’est pas responsable de l’absence de credit photo lié à un oubli de la part de l’établissement concerné. Ce dernier peut à tout moment pallier cet oubli en communiquant les crédits photos manquants à l’adresse suivante : legal@bimapp.io.

ARTICLE 5 - Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via le Service sont fournies en l'état. Bim ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce Service aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce Service des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Bim met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Service. Les sites extérieurs à Bim ayant un lien hypertexte avec le présent Service ne sont pas sous contrôle de Bim qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

ARTICLE 6 - Lien hypertexte

La création de liens hypertexte vers le Service mis en place par Bim est soumis à l'accord préalable et écrit de Bim.

ARTICLE 7 - Messagerie

Pour toute remarque sur le fonctionnement du Service, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante : founders@bimapp.io Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.