Conditions Générales d’Utilisation

Article 0 - Définitions

Dans les présentes conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »), les mots et les expressions ont le sens qui leur est attribué ci-dessous : Service : ensemble des fonctionnalités proposées par la société Bim®. Utilisateur : personne physique ayant recours au Service et disposant d’un Univers privé (défini ci-après). Contacts : ensemble des contacts d’un Utilisateur sur le Service. Guru : personnalité publique physique ou morale disposant d’un Univers public (défini ci-après). Un bim®, des bims® : établissement ou lieu recommandé par un Utilisateur ou un Guru. Univers d’un Utilisateur : ensemble des données relatives à un Utilisateur du Service. Ces données sont composées de l’identité de l’Utilisateur telle que communiquée par Facebook (cf. Facebook Connect Policy) et ensemble des bims® de celui-ci. L’Univers d’un Utilisateur est de nature privée et est uniquement consultable par ses Contacts. Univers d’un Guru : ensemble des données relatives à un Guru. Ces données sont créées par la société Bim® sous réserve du consentement du Guru concerné ou par le Guru lui-même et sont composées de son identité et de ses bims®. L’Univers du Guru est de nature publique est en consultable par l’ensemble des Utilisateurs du Service.

Article 1 - Objet

1.1 Le Service défini à l’article 3 est fourni à titre gratuit par la société BIM, société par actions simplifiée au capital de 10 euros, dont le siège social est situé 14 rue Barbette – 75003 Paris et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 805 137 965 (ci-après « Bim® »). 1.2 Les conditions dans lesquelles Bim® accorde à tout Utilisateur visé à l’article 2.1 le droit d’accéder au Service et d’utiliser ce dernier sont déterminées selon les présentes. 1.3 Les présentes sont expressément acceptées par l’Utilisateur lors de la procédure d’inscription définie à l’article 2.2. Article 2 - Accès au service 2.1 Le Service est accessible à tout Utilisateur ayant accompli avec succès l’intégralité de la procédure d’inscription définie à l’article 2.2. L’accès au Service et son utilisation sont soumis à l’inscription préalable de l’Utilisateur (i) via l’application mobile mise à disposition par Bim® et préalablement téléchargée et installée par l’Utilisateur sur un terminal mobile compatible dont il a juridiquement la libre disposition (ci-après « Application »). L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que l’accès au Service par l’intermédiaire de l’Application, le cas échéant, lui être facturé par son opérateur de téléphonie mobile. 2.2 L’accès au Service s’effectue :- Au moyen d’un Facebook Connect (cf. Facebook Connect Policy), permettant d’utiliser le nom et la photo de l’Utilisateur tels que disponibles sur son profil Facebook ; - Au moyen d’un identifiant (pseudonyme ou adresse e-mail) et d’un mot de passe personnels à l’Utilisateur, ce dernier s’engageant, pour des raisons de sécurité, à conserver strictement confidentiel son mot de passe et à ne le communiquer à quiconque pour quelque raison que ce soit. Bim® se réserve la possibilité de refuser tout identifiant susceptible de contrevenir aux présentes, à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. L’Utilisateur s’engage à fournir à Bim® des informations exactes et complètes lors de la procédure d’inscription définie dans le présent article et à informer sans délai Bim® de toute modification de tout ou partie des informations fournies à cette occasion. Le Service, accessible par l’intermédiaire de l’Application, repose sur un réseau permettant à l’Utilisateur : - De créer et d’administrer une liste de bim(s)®, répertoriés sous forme de liste ou de carte, l’ensemble des bims® appartenant à l’Univers de l’Utilisateur. L’Univers de l’Utilisateur est consultable par l’ensemble de ses Contacts Utilisateurs du Service ; - De créer et d’administrer une liste de Contacts ; - De consulter les bims® des Contacts de l’Utilisateur de nature privée ainsi que les bims® des Gurus de nature publique. 2.3 L’utilisation du Service est réservée à l’usage strictement personnel de l’Utilisateur, à l’exclusion de toute utilisation par ses soins à des fins commerciales de quelque nature et sous quelque forme que ce soit. 2.4 Le Service étant fourni par Bim® à titre gratuit, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que Bim® demeure entièrement libre de diffuser à son attention, par l’intermédiaire de l’Application et/ou du site Web et dans le strict respect des stipulations de l’article 5, des messages publicitaires et autres communications commerciales, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit.

Article 3 - Règles de publication, de partage et de confidentialité

3.1 L’Utilisateur autorise expressément Bim® à diffuser, à destination des Utilisateurs répertoriés dans ses Contacts, les bims® qu’il publie par l’intermédiaire du Service, l’Utilisateur étant expressément informé que les Utilisateurs dans ses Contacts sont susceptibles de consulter les bims® publiés par ses soins. Le Service permet à chacun des Utilisateurs de s’abonner (ci-après « Abonnement(s)») librement à l’Univers de Gurus sans que le consentement préalable de ces derniers ne soit requis. L’Utilisateur est expressément informé du fait que : - Chacun de ses Contacts peut librement consulter son Univers ; - Son Univers n’est pas visible par un quelconque Utilisateur du Service extérieur à ses Contacts ; - Son Univers est privé et ne sera donc jamais indexé par des moteurs de recherche. Les Gurus sont expressément informés du fait que : - Chacun des Utilisateurs du service peut librement consulter leur Univers sans qu’ils n’en soient informés ; - La consultation de leur Univers est expressément réservée aux Utilisateurs du Service. En conséquence, leur Univers ne sera jamais indexé par des moteurs de recherche ; - L’implication d’un Guru sur le Service n’est en aucun cas sujette à une quelconque transaction financière ;- Le Guru dispose d’un droit de rectification et de retrait sur simple demande formulée par écrit de l’ensemble des données de son Univers. - Bim® ne prétend en aucun cas répertorier de manière exhaustive l’ensemble des lieux que peut recommander un Guru sur un quelconque autre média. 3.2 L’Utilisateur s’engage à ne publier par l’intermédiaire du Service aucun contenu susceptible de contrevenir à un quelconque droit de propriété intellectuelle, sauf à avoir obtenu l’autorisation expresse et préalable de son titulaire. 3.3 L’Utilisateur s’engage également à ne publier par l’intermédiaire du Service aucun contenu susceptible de présenter un caractère mensonger, diffamatoire, injurieux, pornographique, discriminatoire, raciste, incitant à la haine ou à la violence ou autrement répréhensible, ainsi que, plus généralement, aucun contenu susceptible de contrevenir à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. 3.4 De manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de toute utilisation du Service susceptible de contrevenir à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. 3.5 L’Utilisateur est informé du fait que Bim® demeure libre de supprimer, de plein droit et sans délai, tout contenu publié par ses soins, ainsi que par les autres Utilisateurs, susceptible de contrevenir aux présentes ou à une quelconque disposition législative ou réglementaire ou à toute autre disposition juridiquement contraignante.

Article 4 - Protection des données à caractère personnel

4.1 Bim® s’engage à ne procéder à aucune transmission à des tiers des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les données à caractère personnel communiquées par ce dernier lors de l’accès au Service et de son utilisation sont collectées et traitées par Bim®, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, aux seules fins de fourniture du Service et de commercialisation des messages publicitaires et autres communications commerciales. Pour les besoins de gestion technique et de maintenance du Service, les prestataires de Bim® peuvent avoir accès auxdites données dans le strict respect de leurs attributions et sont, dans ce cadre, soumis à une obligation de sécurité et de confidentialité. 4.2 Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant qu’il peut exercer en adressant un courrier électronique à cet effet à l’adresse e-mail suivante : founders@bimapp.io. 4.3 L’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement desdites données : toutefois, l’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que le Service ne pourra nécessairement plus lui être fourni en cas d’exercice de ce droit d’opposition.

Article 5 - Responsabilité

5.1 Bim® ne saurait être tenue responsable de tout accès et/ou utilisation du Service contrevenant à une quelconque stipulation des présentes ou, de manière générale, à la législation et à la réglementation en vigueur ou à toute autre disposition juridiquement contraignante. 5.2 L’Utilisateur demeure seul responsable du contenu publié et partagé par ses soins par l’intermédiaire du Service, Bim® jouant, dans le cadre de la fourniture de celui-ci, un simple rôle d’intermédiaire technique entre les Utilisateurs et relevant, de ce fait, de la qualification d’hébergeur au sens de la législation et de la réglementation en vigueur.5.3 L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que le Service ne saurait valablement constituer un quelconque moyen de sauvegarder et/ou conserver tout ou partie des données publiées par celui-ci et/ou par les autres Utilisateurs. Par conséquent, Bim® ne saurait être tenu responsable en cas de perte et/ou de détérioration, pour quelque cause que ce soit, de tout ou partie desdites données qu’il appartient à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de sauvegarder et/ou conserver par ailleurs par ses propres moyens afin de se prémunir contre une telle perte et/ou détérioration.

Article 6 - Cessation du Service

6.1 Bim® est libre de mettre un terme, de plein droit et sans délai, à l’accès au Service et à son utilisation en cas de violation par l’Utilisateur d’une quelconque stipulation des présentes ou, de manière générale, d’une quelconque disposition législative ou réglementaire ou de toute autre disposition juridiquement contraignante. 6.2 En toute hypothèse, Bim® demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès au Service et à son utilisation sous réserve d’en informer préalablement l’Utilisateur par courrier électronique et moyennant le respect d’un préavis minimal de sept (7) jours. 6.3 L’Utilisateur demeure entièrement libre de mettre un terme, sans motif et à tout moment, à l’accès au Service et à son utilisation en adressant un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : founders@bimapp.io. 6.4 Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que, en cas de cessation du Service pour quelque raison et sur quelque fondement que ce soit, les données publiées par l’Utilisateur, ainsi que celles des autres Utilisateurs en rapport avec lesdites données publiées par l’Utilisateur, seront supprimées, Bim® ne peut s’engager à fournir aucune copie ou sauvegarde.

Article 7 - Droit Applicable et litige

7.1 Les présentes sont soumises au droit français. 7.2 Tout litige relatif à la conclusion, la validité, l’exécution et la cessation des présentes, ainsi qu’à l’accès au Service, son utilisation et sa cessation, relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie. 7.3 Bim®,ses responsables, employés, représentants, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que : (a) le service sera sécurisé ou disponible à tout moment et en tout lieu ; (c) aucun contenu ou logiciel disponible sur ou via le service ne contiendra de virus ou de composants dangereux ; (d) les résultats de l’utilisation du service répondront à vos exigences.